Informations
Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente, par Collective 1x3 LLC DBA Pictozia, société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company) enregistrée auprès du New Mexico Secretary of State, dossier 3001620, dont le siège est situé 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #5229, Albuquerque, NM 87113, États-Unis, joignable à contact@pictozia.com (ci-après « Pictozia »), à toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles (ci-après « le client »), des produits proposés sur pictozia.com : crédits magazine, magazines imprimés personnalisés, exemplaires supplémentaires, pages supplémentaires et t-shirts personnalisés.
Passer commande implique l'acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le client déclare être majeur.
2. Les produits
Le magazine. Un magazine imprimé au format A4 (210 × 297 mm), de 20 à 48 pages couverture comprise, composé par le client à partir de ses propres photos et textes. Le client choisit librement la reliure, au même prix à nombre de pages égal : agrafée (piqûre à cheval), de 20 à 48 pages par paliers de 4 pages, ou dos carré collé, de 24 à 48 pages par paliers de 2 pages. Ces paliers découlent du mode de fabrication de chaque reliure. Le magazine est imprimé par Cloudprinter et son réseau d'imprimeurs partenaires.
Le papier dépend du pays de livraison : en France et en Belgique, intérieur 170 g et couverture 200 g ; aux États-Unis, intérieur 130 g et couverture 250 g en agrafé, 170 g et 200 g en dos carré collé.
Les exemplaires supplémentaires reproduisent le même magazine et sont livrés dans le même colis. Leur prix est indiqué avant le paiement.
Le t-shirt, en option. Un t-shirt imprimé à la demande, qui reprend une photo du magazine du client et ses prénoms selon un design proposé. En France et en Belgique : modèle Stanley/Stella Creator 2.0, coton biologique, imprimé en Europe. Aux États-Unis : modèle Bella+Canvas 3010, coton, imprimé aux États-Unis. Il est fabriqué par un atelier textile partenaire du réseau Printify et expédié séparément du magazine.
Les aperçus affichés à l'écran sont indicatifs : le rendu des couleurs peut différer légèrement à l'impression, et la coupe ou le pli peuvent varier de quelques millimètres. Ces écarts sont inhérents à la fabrication et ne constituent pas un défaut.
3. Commande en deux temps : le crédit, puis la création
Le client achète d'abord un crédit magazine : il choisit le nombre de pages, la reliure, le pays de livraison, le nombre d'exemplaires et, s'il le souhaite, un ou plusieurs t-shirts. La commande est confirmée à l'encaissement effectif du paiement, constaté par la notification signée du prestataire de paiement. Un récapitulatif est envoyé par email avec un numéro de commande unique au format PZ-XXXXXX, qui regroupe le magazine et les t-shirts.
Le client compose ensuite son magazine dans le studio en ligne, à son rythme. Il peut ajouter des pages en payant la différence de prix entre les deux paginations, et ajouter des exemplaires ou des t-shirts. Lorsqu'il est satisfait, il valide un aperçu complet, renseigne son adresse de livraison dans le pays choisi à l'achat et envoie le magazine à l'impression.
Validité du crédit. Le crédit est valable 60 jours à compter du paiement. Il est prolongeable sans justification, de 30, 60 ou 90 jours à la fois, en un clic depuis l'espace client ou les emails de rappel, ou sur simple demande à contact@pictozia.com. Un crédit arrivé à échéance n'est jamais perdu : il peut être rouvert par une prolongation ou, sur simple demande, par Pictozia.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, livraison incluse, en euros pour la France et la Belgique et en dollars américains pour les États-Unis. Le montant affiché avant le paiement est celui qui est débité. Le prix applicable est celui du jour de la commande : une évolution ultérieure du tarif est sans effet sur une commande payée. Les ajouts faits après l'achat (pages, exemplaires, t-shirts) sont facturés selon la grille de prix du crédit.
Le pays de livraison détermine la devise et le prestataire de paiement. Pour une livraison en France ou en Belgique, le paiement est traité par Whop, qui agit en qualité de revendeur (merchant of record) : Whop encaisse le paiement, émet le reçu et reverse la TVA, et ses conditions s'appliquent au paiement ; la fabrication, la livraison, le service client et les garanties restent assurés par Pictozia. Pour une livraison aux États-Unis, le paiement est traité par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est traitée ni conservée par Pictozia.
5. Contenu fourni par le client
Le client garantit détenir tous les droits sur les photos et textes qu'il dépose, y compris ceux apportés par ses proches via un lien de collecte, notamment les droits d'auteur et l'autorisation des personnes représentées, et prend en charge toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Les photos restent sa propriété : il autorise Pictozia et ses imprimeurs à les stocker, les traiter et les reproduire, uniquement pour fabriquer sa commande.
Le client s'interdit de déposer tout contenu illicite, notamment à caractère pédopornographique, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers. Pictozia peut refuser d'imprimer un tel contenu, annuler la commande en la remboursant et procéder aux signalements imposés par la loi.
6. Relecture avant impression
Chaque magazine et chaque épreuve de t-shirt font l'objet d'une relecture humaine avant fabrication, portant sur la conformité technique : définition des photos, textes qui dépassent, pages vides, orthographe des prénoms en couverture. Si un point bloque, le client est prévenu et son magazine redevient modifiable ; le délai de fabrication repart à sa nouvelle validation. La relecture ne porte pas sur les choix du client (photos, composition), qui lui appartiennent.
7. Livraison
Pictozia livre uniquement en France, en Belgique et aux États-Unis, avec suivi. Un numéro de téléphone est demandé avec l'adresse : l'imprimeur et le transporteur l'exigent. Le magazine et les t-shirts sont fabriqués par deux ateliers différents et livrés en deux colis distincts, chacun avec son suivi, sous le même numéro de commande.
Les délais sont des estimations en jours ouvrés, comptés à partir de l'envoi à l'impression, relecture comprise : magazine 5 à 10 jours ouvrés vers la France et la Belgique, 6 à 12 jours ouvrés vers les États-Unis ; t-shirt 6 à 9 jours ouvrés vers la France et la Belgique. Le détail figure sur la page Livraison. Si la livraison n'intervient pas dans les 30 jours suivant l'envoi à l'impression, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par la loi et être remboursé.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la remise du colis. Un colis endommagé est à signaler, photo à l'appui, dans les 14 jours suivant la livraison ; un colis dont le suivi n'évolue plus depuis 10 jours ouvrés est à signaler à Pictozia. Dans les deux cas, Pictozia réimprime et réexpédie à ses frais.
8. Droit de rétractation et annulation
Crédit non utilisé. Tant que le magazine n'a pas été envoyé à l'impression, le client peut demander le remboursement intégral de son crédit dans les 14 jours suivant l'achat, sans motif, par email. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement, via Whop ou Stripe. Les t-shirts commandés avec le crédit sont remboursés avec lui tant qu'ils n'ont pas été mis en fabrication.
Après l'envoi à l'impression. Le magazine et le t-shirt sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés : ils ne peuvent être ni annulés ni retournés, conformément à l'article 16 c) de la directive 2011/83/UE, à l'article L. 221-28 3° du code de la consommation en France et à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique en Belgique. Les garanties de l'article 9 restent pleinement applicables.
9. Garanties et réclamations
Pictozia garantit un produit conforme à la commande et exempt de défaut de fabrication (impression, pliage, agrafage, reliure, impression textile, taille livrée différente de la taille commandée). Pour une réclamation, le client répond à l'email de livraison, passe par la page Contact ou écrit à contact@pictozia.com, avec son numéro de commande et une photo. Un produit défectueux signalé dans les 14 jours suivant la livraison est refabriqué et réexpédié sans frais, ou remboursé si le client le préfère. Les t-shirts ne sont pas échangés pour une erreur de taille du client.
Ce délai de 14 jours facilite le traitement et ne réduit pas les garanties légales : les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient de la garantie légale de conformité de leur pays, notamment en France les articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation (deux ans à compter de la livraison), ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
10. Responsabilité
Pictozia est responsable de la bonne exécution de la commande. Sauf disposition impérative contraire du pays de résidence du client, sa responsabilité est limitée au prix payé pour la commande concernée et ne s'étend pas aux dommages indirects. Pictozia n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement hors de son contrôle raisonnable, comme une interruption des services postaux.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles et des photos est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Médiation et droit applicable
Toute réclamation est à adresser en priorité à contact@pictozia.com, pour trouver une solution amiable. Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur désigné seront indiquées ici dès sa désignation.
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives qui protègent le consommateur dans son pays de résidence, notamment au sein de l'Union européenne, et de la compétence des juridictions de ce pays. Si une clause était jugée invalide, les autres resteraient applicables.